Renforcement des protections pour les animaux en France
Résumé
La loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en novembre 2021, puis promulguée le 30 novembre 2021. Elle renforce les sanctions contre les actes de cruauté envers les animaux, notamment en alourdissant les peines et en élargissant les cas punissables. Le texte introduit aussi des mesures pour mieux protéger les animaux domestiques et sauvages, comme l'interdiction de certaines pratiques jugées cruelles ou l'obligation de soins pour les animaux abandonnés. Plusieurs amendements ont été rejetés en première lecture, mais les mesures phares ont été conservées dans la version finale.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un large soutien à l'Assemblée nationale, avec presque tous les groupes votant pour le texte dans son ensemble. Les Républicains [droite] et l'UDI et Indépendants [centre] ont cependant marqué leur opposition sur deux articles précis : l'article 8 bis et l'article 12, où ils ont voté contre. À l'inverse, tous les groupes ont soutenu l'article premier, qui constitue le cœur de la proposition. Au Sénat, tous les groupes ont voté pour le texte sans opposition majeure, avec une seule abstention pour le groupe Union Centriste et Indépendants [centre]. Les divergences entre votes globaux et votes par article montrent que certains groupes, comme Les Républicains [droite] et l'UDI et Indépendants [centre], ont des réserves sur des mesures spécifiques, même s'ils soutiennent l'objectif général de la loi.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.