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Simplification des démarches et confiance dans le système de santé

Déposé le 19 octobre 2020•Dernier vote le 18 mars 2021

Résumé

Ce texte législatif a pour objectif de simplifier les règles administratives du système de santé tout en renforçant la confiance entre professionnels. À l'Assemblée nationale, plusieurs mesures ont déjà été adoptées, comme la possibilité pour les orthophonistes de renouveler des prescriptions sans nouvelle consultation médicale systématique, ou la création de protocoles locaux de coopération entre soignants. D'autres amendements, jugés trop ambitieux ou prématurés, ont été rejetés. Le texte est encore en cours d'examen et n'a pas encore été transmis au Sénat.

Enjeux

Ce projet soulève plusieurs questions sur l'équilibre entre simplification administrative et maintien de la qualité des soins. Les groupes politiques se divisent sur certains articles, reflétant des visions différentes de l'organisation des soins. Par exemple, l'article 1er bis A, qui vise à améliorer la confiance dans le système, a été adopté avec des positions très contrastées : très favorable au centre et à gauche, très opposé à droite et à l'extrême gauche. À l'inverse, l'article premier bis a été adopté à l'unanimité des groupes votants, avec une abstention totale des Républicains [droite]. L'article 5, qui concerne une mesure de simplification, a été adopté avec un soutien transpartisan, à l'exception de la Gauche démocrate et républicaine [gauche] qui s'y est opposée. Enfin, l'article 2, relatif à la confiance dans le système, a été adopté par tous les groupes sauf un vote divisé parmi les non-inscrits. Ces divergences montrent que si certains aspects du texte font consensus, d'autres restent très débattus.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

11 scrutins enregistrés, dernier vote le 18 mars 2021

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(11)

Aucun scrutin.