Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
261
Scrutins
97
Adoptés
164
Rejetés
0
Amendement
97 adoptés164 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-1576
de financement de la sécurité sociale pour 2021
Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2020
22 oct. 2021n°4041AN
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
48 0
Adopté22 oct. 2021n°4042AN1 amdt
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
45 0
Adopté22 oct. 2021n°4043AN1 amdt
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
10 39
Rejeté22 oct. 2021n°4044AN1 amdt
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
7 39
Rejeté22 oct. 2021n°4045AN
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
54 0
Adopté22 oct. 2021n°4046AN1 amdt
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
45 0
Adopté22 oct. 2021n°4047AN1 amdt
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
52 0
Adopté22 oct. 2021n°4048AN1 amdt
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
53 0
Adopté22 oct. 2021n°4049AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
11 35
Rejeté22 oct. 2021n°4050AN
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
34 9
Adopté22 oct. 2021n°4051AN1 amdt
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
23 39
Rejeté22 oct. 2021n°4052AN1 amdt
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
54 2
Adopté22 oct. 2021n°4053AN1 amdt
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
49 0
Adopté22 oct. 2021n°4054AN
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
51 0
Adopté22 oct. 2021n°4055AN1 amdt
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
55 0
Adopté22 oct. 2021n°4056AN
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
51 1
Adopté21 oct. 2021n°4035AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
9 66
Rejeté21 oct. 2021n°4036AN1 amdt
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
11 39
Rejeté21 oct. 2021n°4037AN1 amdt
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 41
Rejeté21 oct. 2021n°4038AN1 amdt
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
77 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés