Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l’année à venir. Il couvre des domaines comme la santé, les retraites, la famille ou encore les dépenses hospitalières. Ce texte a été définitivement adopté après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis promulgué. Il inclut des mesures comme l’article 33, adopté en première lecture, qui organise des aspects financiers ou structurels de la Sécurité sociale. Certains amendements, comme ceux visant à supprimer ou modifier des articles, ont été rejetés, ce qui signifie qu’ils ne figurent pas dans la version finale. Ce texte impacte directement les citoyens, notamment via les cotisations sociales, les remboursements de soins ou les prestations familiales. Le groupe La République en Marche [centre] (LAREM) a massivement soutenu le texte, avec 352 votes pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe Les Républicains [droite] (LR) s’y est opposé en bloc, avec 140 votes contre et 1 abstention. Les groupes Renaissance [centre] (RE) et Ensemble pour la République [centre] (EPR) ont également voté très favorablement, avec une quasi-unanimité en faveur du texte. À l’inverse, les groupes Socialistes et apparentés [centre gauche] (SOC) et Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] (GDR-NUPES) ont rejeté le texte, avec respectivement 64 et 16 votes contre. Certains groupes ont montré des nuances dans leurs votes. Par exemple, le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] (SOC) s’est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l’article 8 du PLFSS pour 2018. De même, le groupe Droite Républicaine [droite] (DR) s’est opposé au texte globalement, mais s’est abstenu sur l’article 8 du PLFSS pour 2018. Le groupe Les Démocrates [centre] (DEM) a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 26 du PLFSS pour 2018. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] (LIOT) a rejeté le texte, mais a voté pour l’article 8 du PLFSS pour 2018. Enfin, le groupe Non inscrit [centre] (NI) s’est opposé au texte, mais a voté pour plusieurs articles, dont l’article 7 du PLFSS pour 2018 et l’article 26 du PLFSS pour 2018.

Résumé généré par IA
261
Scrutins
97
Adoptés
164
Rejetés
0
Amendement
97 adoptés164 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-1576

de financement de la sécurité sociale pour 2021

Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2020

22 oct. 20214041AN

l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

48 0
Adopté
22 oct. 20214042AN

l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

45 0
Adopté
22 oct. 20214043AN

l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

10 39
Rejeté
22 oct. 20214044AN

l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

7 39
Rejeté
22 oct. 20214045AN

l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

54 0
Adopté
22 oct. 20214046AN

l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

45 0
Adopté
22 oct. 20214047AN

l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

52 0
Adopté
22 oct. 20214048AN

l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

53 0
Adopté
22 oct. 20214049AN

l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

11 35
Rejeté
22 oct. 20214050AN

l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

34 9
Adopté
22 oct. 20214051AN

l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

23 39
Rejeté
22 oct. 20214052AN

l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

54 2
Adopté
22 oct. 20214053AN

l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

49 0
Adopté
22 oct. 20214054AN

l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

51 0
Adopté
22 oct. 20214055AN

l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

55 0
Adopté
22 oct. 20214056AN

l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

51 1
Adopté
21 oct. 20214035AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

9 66
Rejeté
21 oct. 20214036AN

l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

11 39
Rejeté
21 oct. 20214037AN

l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

21 41
Rejeté
21 oct. 20214038AN

l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

77 0
Adopté

Tous les scrutins ont été chargés