Financement de la sécurité sociale pour 2021
Résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué le 14 décembre 2020. Ce texte organise les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année 2021, dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il a été examiné en urgence et a fait l'objet de plusieurs lectures dans les deux chambres, ainsi que d'un passage en commission mixte paritaire. Le PLFSS détermine notamment le niveau des cotisations sociales, les prestations comme les remboursements de soins, et les équilibres financiers des régimes de protection sociale.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre]) ont massivement soutenu le texte, avec des scores très favorables (par exemple, 635 voix pour pour LAREM). À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] et les groupes de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche]) se sont opposés au texte, avec des votes quasi unanimes contre (par exemple, 223 contre pour LR). Certains groupes ont montré des divergences entre leur vote global et leur position sur des articles spécifiques : le DEM [centre], favorable au texte dans son ensemble, s'est opposé à l'article 26, tandis que la France insoumise (FI) [gauche], globalement contre le texte, s'est abstenue sur l'article 11. Au Sénat, les positions étaient également très divisées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] se sont montrés très favorables au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi. En revanche, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble. Certains groupes, comme le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], se sont abstenus sur l'ensemble du texte tout en votant pour des articles spécifiques comme l'article 16 ou 35. Ces divergences illustrent les tensions autour des choix de financement de la protection sociale et des priorités budgétaires. Le texte a finalement été adopté malgré ces oppositions, reflétant une majorité parlementaire favorable au projet initial.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.