Inclusion professionnelle des personnes très éloignées de l'emploi
Résumé
Cette loi vise à faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment en étendant l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sans aucune opposition ni abstention, avant d'être promulguée. Le texte s'appuie sur des dispositifs locaux existants pour renforcer l'inclusion par l'activité économique. Aucune disposition majeure n'a été rejetée lors des votes, indiquant un large accord entre les groupes politiques.
Enjeux
Cette loi concerne directement les personnes en situation de grande exclusion professionnelle, un enjeu social majeur. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale, de la gauche à la droite en passant par le centre, ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. L'article premier, qui porte sur l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », a également été adopté à l'unanimité par les groupes ayant voté sur cet article. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes globaux et les votes par article. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé, ce qui montre une adhésion totale au texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.