Inclusion professionnelle des personnes très éloignées de l'emploi
Résumé
Cette loi vise à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté professionnelle, notamment celles au chômage depuis très longtemps. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2020. Le texte a étendu l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD), passant de 40 à 60 territoires éligibles. Les aides financières aux structures d'insertion sont désormais réservées aux embauches de personnes en parcours d'insertion. L'objectif est de créer des emplois non concurrentiels, avec un accompagnement renforcé pour les chômeurs et les entreprises locales.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu social majeur : réduire le chômage de longue durée, qui touche particulièrement les personnes les plus éloignées de l'emploi. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte, sans opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (SOC [centre gauche], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], LT [centre], UDI_I [centre], NI [centre]) ont systématiquement voté en faveur du texte et de ses articles clés. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont également voté pour, tout comme les groupes de centre et de droite. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles individuels.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.