Permanence des soins médicaux après la crise sanitaire
Résumé
Une proposition de résolution visant à garantir la permanence des soins médicaux en dehors des horaires classiques après la crise sanitaire a été rejetée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020. Le texte, adopté selon une procédure accélérée, ne sera donc pas adopté sous cette forme et ne pourra pas servir de base directe à une loi. Aucune mesure législative concrète n'a été adoptée sur ce sujet à cette date, laissant la situation inchangée. La question de la permanence des soins pourrait éventuellement être reprise dans un autre cadre législatif, mais aucune suite immédiate n'a été prévue.
Enjeux
Les principaux groupes politiques ont adopté des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe La République en Marche [centre], majoritaire, s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 32 voix contre. Les Républicains [droite] ont massivement soutenu la proposition, avec 16 voix pour. L'UDI et Indépendants [centre] a également voté en faveur du texte, avec 5 voix pour. Le groupe Agir ensemble [centre] s'est montré très opposé, avec 3 voix contre. Enfin, les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu la résolution, avec 3 voix pour. Aucune divergence interne n'a été signalée dans les votes fournis pour ces groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.