Financement et réformes des hôpitaux publics et des EHPAD
Résumé
Cette proposition de loi visait à créer un cadre législatif pluriannuel pour financer et organiser les hôpitaux publics et les EHPAD. Elle a été rejetée en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, ce qui signifie qu'elle n'a pas pu être adoptée et ne peut pas entrer en vigueur. Sans ce texte, les établissements de santé et les maisons de retraite n'ont pas de plan national clair pour leurs moyens financiers ou leur organisation. Les citoyens ne voient donc pas de mesures législatives immédiates sur l'accès aux soins, la qualité des établissements ou les conditions de travail des soignants.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question des moyens alloués aux hôpitaux et EHPAD. Les groupes de gauche et centre gauche [SOC, FI, GDR, LT] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, les groupes de droite [LR] et du centre [LAREM, MODEM] se sont opposés sans réserve, votant systématiquement contre. Le centre [DEM, UDI_I, AGIR-E] a montré des divisions, avec des abstentions majoritaires ou des votes partagés selon les articles. Aucun groupe n'a changé de position entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article. La question reste donc très clivante, sans accord transpartisan sur la nécessité d'un cadre législatif spécifique pour ces établissements.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.