Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Prorogation des mandats des conseillers consulaires et délégués consulaires

Déposé le 14 avril 2020 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 15 avril 2020 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.