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Création d’un congé pour les parents après la perte d’un enfant mineur

Déposé le 23 mars 2020•Dernier vote le 30 janvier 2020

Résumé

Ce texte propose d’instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour les parents ayant perdu un enfant mineur. À l’Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture sans modification, ce qui signifie que les députés ont voté pour le texte tel quel. Le dossier est maintenant transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Si les sénateurs l’approuvent sans changement, il pourra être promulgué. Aucun amendement n’a été ajouté lors du vote à l’Assemblée, mais d’autres ajustements pourraient être envisagés plus tard.

Enjeux

Ce sujet touche à la reconnaissance du deuil parental et à l’accompagnement des familles en difficulté. Les groupes LAREM, EPR, RE, NI et SOC [centre, centre droit et centre gauche] se sont déclarés très favorables, votant massivement pour le texte. À l’inverse, les groupes LIOT, ECOS, AGIR-E, DR, LR, LT et GDR-NUPES [centre, droite et gauche] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Certains groupes centristes comme l’UDI_I et HOR [centre et centre droit] ont majoritairement choisi l’abstention, avec plus d’abstentions que de votes pour. Aucun groupe n’a voté contre le texte. Les enjeux portent sur l’équilibre entre soutien aux familles et contraintes pour les employeurs, ainsi que sur la durée du congé, jugée suffisante ou insuffisante selon les sensibilités.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 janvier 2020

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.