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Création d'un congé pour les parents après la perte d'un enfant mineur

Déposé le 23 mars 2020•Dernier vote le 30 janvier 2020

Résumé

Ce texte propose d'instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour les parents ayant perdu un enfant mineur, ou pour les personnes ayant la charge légale de cet enfant. Ce congé serait obligatoire pour l'employeur, qui ne pourrait pas s'y opposer. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 30 janvier 2020 sans modification sur la durée du congé. Il doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Aucun amendement n'a été retenu pour augmenter la durée de ce congé.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur le soutien apporté aux familles en deuil et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les groupes politiques ont des positions variées : le groupe LAREM [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] se sont montrés très favorables, votant pour sans abstention. Les groupes UDI_I [centre], AGIR-E [centre], et LT [centre] se sont majoritairement abstenus, tout comme Les Républicains [droite] qui se sont abstenus en bloc. Les groupes de gauche (FI [gauche], GDR [gauche], SOC [centre gauche]) se sont également abstenus sans exception. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, les positions restant stables entre le vote global et les abstentions.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 janvier 2020

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.