Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
Déposé le 18 février 2020 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 19 février 2020 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Loi promulguéeLoi n°2021-476
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.