Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

Déposé le 11 février 2020 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 12 février 2020 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2020-1238

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.