Promulgué

Interdiction des matchs de football professionnels le 5 mai

Déposé le 29 décembre 2019•Dernier vote le 13 février 2020•Promulgué le 20 octobre 2021

Résumé

Cette loi interdit la tenue de matchs de football professionnels en France le 5 mai, date commémorant la catastrophe de Furiani où 18 personnes ont perdu la vie en 1992. Le texte, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en février 2020, s'applique aux championnats de première et deuxième divisions, à la Coupe de France et au Trophée des Champions, mais exclut le football amateur. Aucune dérogation n'est prévue pour les compétitions concernées. La loi a été promulguée en octobre 2021 après un examen parlementaire.

Enjeux

Cette mesure vise principalement à honorer la mémoire des victimes de la tragédie de Furiani. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes. Le groupe LAREM [centre] a adopté le texte à une large majorité (42 pour, 1 contre, 1 abstention), tandis que les autres groupes (LT [centre], LR [droite], DEM [centre], GDR [gauche], SOC [centre gauche], NI [centre] et FI [gauche]) l'ont tous approuvé à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble. Aucune divergence n'est observable entre les votes des groupes sur l'article unique ou les amendements adoptés.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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