Promulgué

Interdiction des matchs de football professionnels le 5 mai

Déposé le 29 décembre 2019Dernier vote le 13 février 2020Promulgué le 20 octobre 2021

Résumé

La loi interdisant l'organisation de matchs de football professionnels en France le 5 mai a été définitivement adoptée et promulguée. Ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, impose une pause exceptionnelle dans le calendrier sportif ce jour-là. Aucune justification explicite n'a été donnée dans les débats disponibles. La mesure s'applique à l'ensemble des compétitions professionnelles de football sur le territoire national. Pour les clubs, les fédérations et les diffuseurs, cela implique une réorganisation ponctuelle des rencontres prévues ce jour-là.

Enjeux

Cette loi a été soutenue par l'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale lors du vote de l'article unique. Le groupe LAREM [centre] a adopté le texte à une large majorité, avec seulement un vote contre et aucune abstention. Le groupe RE [centre] s'est montré très favorable, avec huit votes pour et une abstention. Les groupes de droite LR [droite] et DR [droite] ont voté en bloc pour, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de gauche, comme SOC [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et GDR [gauche], ont tous soutenu la mesure sans réserve. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition ou d'abstention majoritaire. Le seul vote contre enregistré provient d'un député du groupe LAREM [centre], ce qui indique une quasi-unanimité politique sur ce sujet.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(1)

Aucun scrutin.