Renforcement de la protection des retraites supplémentaires des salariés
Résumé
Cette proposition de loi visait à mieux protéger les droits à retraite supplémentaire des salariés en clarifiant les règles pour les sommes non réclamées. À l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté en première lecture, ce qui signifie qu'il ne peut pas devenir une loi dans sa forme actuelle. Deux de ses articles, les articles 3 et 4, avaient été adoptés après des modifications, mais leur adoption n'a pas suffi à sauver l'ensemble du texte. Le projet est donc actuellement bloqué.
Enjeux
Ce sujet concernait directement les salariés ayant cotisé à des retraites supplémentaires, souvent des contrats d'entreprise ou des plans d'épargne retraite. Les groupes politiques se sont divisés sur cette proposition. Les groupes UDI_I, HOR, LIOT, LR et AGIR-E [tous de centre à droite] ont été très favorables au texte, votant systématiquement pour l'ensemble et les articles 3 et 4. À l'inverse, les groupes LAREM et RE [centre] ont été très opposés, votant contre l'ensemble du texte et tous les articles. Le groupe EPR [centre] a montré une position plutôt opposée, avec des divisions internes sur certains articles comme l'article 3. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est divisé sur l'ensemble du texte, avec un vote pour et un contre, et une division similaire sur les articles 3 et 4. Enfin, les groupes DEM [centre] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, sans prendre position ni pour ni contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.