Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques en améliorant la recherche, le soutien aux familles, la formation des professionnels de santé et en facilitant le "droit à l'oubli" pour les anciens patients. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur des aspects européens, tandis que d'autres propositions, comme celles de M. Abad ou Mme Dubié, ont été rejetées. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, doit maintenant être examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué. Sinon, une commission mixte paritaire sera nécessaire pour trouver un compromis. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores de 100 % de votes pour et aucune abstention ou opposition. Aucun groupe n’a exprimé de désaccord sur les articles clés fournis, comme l’article 3, où tous les groupes majoritaires ont également voté à l’unanimité. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article. Les groupes de centre, de gauche et de droite, y compris les Républicains, les Socialistes et La France insoumise, ont adopté une position commune en soutenant intégralement la proposition de loi.