Rétablissement de l’impôt sur les très grandes fortunes
Résumé
Ce dossier parlementaire examine une proposition visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 et remplacé par un impôt ciblant uniquement les biens immobiliers. Le texte propose aussi d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés. À l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté cette proposition dès sa première lecture en adoptant une motion de rejet préalable, bloquant ainsi son examen détaillé. Au Sénat, une proposition similaire avait été déposée mais n’a pas abouti, la procédure s’étant arrêtée sans vote final. Pour l’instant, aucune évolution législative n’est engagée sur ce sujet.
Enjeux
Ce débat touche à la question de la redistribution des richesses et de la contribution des plus aisés au financement des services publics. Il soulève aussi des interrogations sur l’efficacité économique de tels impôts et leur impact sur l’investissement ou l’attractivité du pays. Pour les citoyens, l’enjeu est de savoir si le système fiscal doit davantage peser sur les grandes fortunes pour réduire les inégalités ou s’il faut privilégier d’autres leviers. La discussion reflète aussi des divergences sur la définition de la justice fiscale.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 7 mars 2019
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