Interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux mineurs
Résumé
Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs pour limiter son usage détourné comme substance euphorisante. Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, elle renforce les restrictions sur sa commercialisation : interdiction dans les débits de boissons, limitation des quantités vendues et interdiction des accessoires dédiés à son inhalation. La loi a été promulguée le 1er juin 2021. Son objectif est de protéger les mineurs des risques liés à l'inhalation de ce gaz, tout en élargissant certaines mesures à l'ensemble de la population.
Enjeux
Ce sujet a fait l'objet d'un consensus total à l'Assemblée nationale, avec une adoption unanime de tous les groupes politiques. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu, ce qui montre une absence totale de divergence sur ce texte. Les groupes de centre, de droite et de gauche ont tous voté pour, sans exception. L'enjeu principal est la protection des mineurs face aux dangers du protoxyde d'azote, un gaz détourné pour ses effets intoxicants. La loi vise à limiter l'accès à ce produit, notamment en encadrant strictement sa vente et son usage.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.