Renforcement de la coopération franco-indienne contre le trafic de stupéfiants
Résumé
La France a adopté une loi pour ratifier un accord de coopération avec l’Inde visant à lutter contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Cet accord permet d’améliorer les échanges d’informations, la coordination judiciaire et les contrôles aux frontières pour démanteler les réseaux criminels entre l’Europe et l’Asie. La loi a été rapidement adoptée : l’Assemblée nationale l’a votée en première lecture le 2 juin 2020, puis le Sénat l’a modifiée le 4 novembre 2020 avant sa promulgation le 12 novembre 2020. Une fois ratifié par les deux pays, cet accord devrait renforcer la sécurité des citoyens français en réduisant les trafics transnationaux.
Enjeux
Ce sujet est important car il concerne la lutte contre le crime organisé et la protection des populations. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont soutenu le texte, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (DEM, AGIR-E, UDI_I, LT) ont voté à l’unanimité pour, tout comme les groupes de droite (LR) et de gauche (SOC, FI, GDR). Seuls trois députés non inscrits se sont abstenus, et un groupe (UDI_I [centre]) a enregistré une abstention. Aucun groupe n’a voté contre, ce qui montre un large accord sur la nécessité de renforcer la coopération internationale contre le trafic de stupéfiants.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.