Rejeté

Intégration du code de la route dans les lycées

Déposé le 21 octobre 2019Dernier vote le 12 décembre 2019

Résumé

Une proposition de loi a été déposée pour permettre aux lycéens de passer l'épreuve théorique du code de la route directement dans leur établissement scolaire, afin de faciliter l'accès à cette certification. Ce texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas transmis au Sénat ni examiné plus avant. Aucune mesure n'a donc été adoptée. Si cette réforme avait abouti, elle aurait simplifié la logistique pour les élèves et les centres d'examen, sans modifier les exigences de l'examen.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche, favorables à l'intégration du code de la route dans les lycées, à ceux du centre et du centre droit, qui y sont opposés. Les groupes SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche], GDR-NUPES (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) [gauche], LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) [gauche] et LT (Libertés et Territoires) [centre] ont tous voté en faveur du texte. À l'inverse, les groupes LAREM (La République en Marche) [centre], RE (Renaissance) [centre], DEM (Mouvement Démocrate et apparentés) [centre], EPR (Ensemble pour la République) [centre], AGIR-E (Agir ensemble) [centre] et HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] ont tous voté contre. Aucune abstention n'a été enregistrée.

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Scrutins(1)

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