Rejeté

Intégration du code de la route dans les programmes scolaires

Déposé le 21 octobre 2019•Dernier vote le 12 décembre 2019

Résumé

Une proposition de loi a été déposée pour permettre aux lycéens de passer l’épreuve théorique du code de la route directement dans leur établissement, pendant le temps scolaire. Ce texte visait à faciliter l’accès au permis de conduire en réduisant les coûts et les contraintes logistiques pour les jeunes. Cependant, il a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2019, sans être transmis au Sénat pour examen. Aucune autre étape législative n’a eu lieu depuis ce rejet.

Enjeux

Ce sujet a révélé des divisions politiques marquées à l’Assemblée nationale. Le groupe LAREM [centre] s’y est opposé à l’unanimité, tandis que les groupes SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche] et LT [centre] l’ont soutenu à l’unanimité. À l’inverse, les groupes AGIR-E [centre] et DEM [centre] ont voté contre. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence interne n’a été signalée dans les votes. Ce projet illustre des différences d’approche sur l’articulation entre éducation et mobilité, certains y voyant une mesure sociale utile, d’autres un dispositif trop coûteux ou inadapté.

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