Prime climat pour les ménages modestes
Résumé
Cette proposition de loi visait à créer une prime pour aider les ménages modestes à financer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, comme l’isolation ou le remplacement de chauffage. Elle proposait aussi d’interdire la location de logements très énergivores à partir de 2027 et de donner aux maires un outil pour identifier les situations de précarité énergétique. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2019, sans adoption. Aucune mesure proposée n’a donc été mise en place. Les aides existantes pour la rénovation énergétique, comme le taux réduit de TVA à 5,5 %, restent en vigueur.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la lutte contre la précarité énergétique. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement soutenu les deux articles clés du texte, avec 9 votes pour et aucun contre ou abstention. À l’inverse, le groupe LAREM [centre] s’est opposé massivement, avec 32 votes contre sur l’article premier et 28 contre sur l’article 3, sans aucune abstention ni vote pour. Le groupe DEM [centre] a également voté contre ces articles, avec 2 voix contre sur l’article premier et 3 contre sur l’article 3, tout en comptant 1 vote pour sur l’article premier. Le groupe AGIR-E [centre] a voté contre les deux articles sans aucune abstention. Aucun groupe ne s’est abstenu sur ces votes. Cette divergence reflète un désaccord profond sur l’opportunité et les modalités d’une intervention publique renforcée pour aider les ménages modestes à rénover leur logement.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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