Renforcement des protections contre les violences familiales
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée fin décembre 2019, vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales et familiales en renforçant les dispositifs existants. Elle a été portée par une proposition de loi examinée rapidement par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ont trouvé un accord sans nouvelle lecture. Le texte s'applique désormais sur tout le territoire et complète les mesures déjà en place pour prévenir et sanctionner ces violences.
Enjeux
Cette loi a été soutenue par presque tous les groupes politiques, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. À l'Assemblée, tous les groupes ont voté pour le texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes, à l'exception de quelques abstentions ponctuelles pour certains groupes de gauche. Au Sénat, la majorité des groupes ont également soutenu la loi, mais des nuances apparaissent sur certains articles. Par exemple, le groupe socialiste [centre gauche] s'est abstenu massivement sur l'article 2 au Sénat, alors qu'il avait voté pour l'ensemble du texte à l'Assemblée. De même, le groupe communiste [gauche] s'est entièrement abstenu sur cet article au Sénat, sans voter pour ou contre. Ces divergences montrent que si le texte a fait l'objet d'un large accord global, certains aspects précis ont suscité des réserves ou des hésitations chez certains élus.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.