Création de structures médicales rapides pour soulager les urgences
Résumé
Ce texte propose de créer des "Points d'accueil pour soins immédiats" (PASI), des structures médicales destinées à prendre en charge rapidement les besoins médicaux non urgents, afin d'éviter la saturation des services d'urgence hospitaliers. À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée à deux reprises, en 2019 et en 2021, avec un soutien quasi unanime des groupes centristes et de droite. Au Sénat, l'article principal du texte a été rejeté en 2020, empêchant pour l'instant sa mise en œuvre. La proposition reste en discussion, mais aucune décision définitive n'a été prise. Ces structures s'appuieraient sur des protocoles de coopération entre professionnels de santé et seraient coordonnées avec les médecins traitants.
Enjeux
Pour les citoyens, ce projet vise à faciliter l'accès à des soins rapides sans passer par les urgences hospitalières, ce qui pourrait réduire les délais de prise en charge pour les cas non urgents. Les groupes centristes et de droite [DEM, LAREM, LR, LT, AGIR-E, NI, UDI_I, MODEM] à l'Assemblée nationale ont tous voté en faveur du texte, montrant un soutien large et cohérent. À l'inverse, les groupes de gauche radicale [FI, GDR] se sont systématiquement opposés, sans aucune voix favorable. Le groupe socialiste [SOC] à l'Assemblée s'est abstenu en bloc, marquant une prudence sur ce texte. Au Sénat, la division est encore plus marquée : le groupe Les Républicains [UMP] a massivement rejeté l'article 1er, tandis que le groupe Union Centriste [UC] et le groupe LREM ont voté pour. Le groupe Socialiste [SOC] au Sénat a également rejeté cet article, contrairement à son abstention à l'Assemblée. Aucune divergence n'a été relevée au sein des groupes ayant voté, ni entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article. Ce sujet illustre les clivages persistants sur l'organisation des soins de premier recours et la gestion des urgences.
Texte en cours d'examen
3 scrutins enregistrés, dernier vote le 28 janvier 2021
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.