Loi élargissant l'accès à la procréation médicalement assistée
Résumé
La loi relative à la bioéthique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle élargit notamment l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sans condition de situation médicale ou conjugale. Le texte a fait l'objet de nombreux débats et amendements, notamment sur la filiation, l'accès aux origines pour les personnes nées de PMA, et la recherche sur les embryons. Les deux chambres ont adopté des versions différentes du projet, nécessitant des navettes parlementaires jusqu'à trouver un accord. La loi marque une évolution des règles éthiques en France dans le domaine de la santé reproductive.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, les groupes La République en Marche [centre], Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre], et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont très majoritairement soutenu le texte, avec des votes massifs en sa faveur. À l'inverse, Les Républicains [droite], la Droite Républicaine [droite], et le Rassemblement National [extrême droite] s'y sont opposés systématiquement. Le groupe Les Démocrates [centre] a montré des divisions internes, avec des abstentions sur certains articles. Au Sénat, la situation était similaire : les groupes Les Républicains [droite] et Union Centriste [centre] ont majoritairement rejeté le texte, tandis que les Socialistes, Écologistes et Républicains [centre gauche] l'ont soutenu. Certains groupes comme l'Union Centriste [centre] ont affiché des positions nuancées, votant contre le texte dans son ensemble mais pour certains articles spécifiques. Les divergences entre votes globaux et votes par article sont notables, comme pour le groupe Socialiste [centre gauche], qui s'est abstenu en bloc sur l'article 1er modifié au Sénat alors qu'il votait pour le texte dans son ensemble. Cette loi est importante car elle modifie des droits fondamentaux liés à la famille et à la santé reproductive, ce qui explique les clivages persistants entre les groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(10)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.