Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Déposé le 16 juillet 2019 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 17 juillet 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2019-1245

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.