En cours

Ratification des accords commerciaux entre l’Union européenne et le Canada

Déposé le 10 juillet 2019•Dernier vote le 17 juillet 2019

Résumé

L’Assemblée nationale examine actuellement la ratification de deux accords commerciaux entre l’Union européenne et le Canada : l’accord économique et commercial global (CETA) et l’accord de partenariat stratégique. Ces textes visent à faciliter les échanges commerciaux entre les deux zones, mais leur adoption définitive dépend encore des votes des députés. À ce stade, l’Assemblée nationale a déjà adopté les articles clés autorisant la ratification des deux accords, malgré des débats sur leurs impacts potentiels, notamment en matière de normes sanitaires ou environnementales. La procédure législative se poursuit sans délai supplémentaire imposé par les motions d’ajournement.

Enjeux

Les principaux enjeux pour les citoyens concernent les conséquences concrètes de ces accords sur les échanges commerciaux, les normes environnementales ou sanitaires, et les opportunités économiques pour les entreprises françaises. Les positions des groupes politiques à l’Assemblée nationale sont très tranchées : les groupes de centre et de droite modérée comme La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont systématiquement voté pour la ratification des deux accords, tandis que les groupes de gauche et une partie de la droite comme Les Républicains [droite], La France insoumise [gauche], les Socialistes [centre gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche] et Libertés et Territoires [centre] ont voté contre. Le groupe Non inscrit [centre] est divisé, avec des votes contrastés selon les articles. Certains groupes comme les Socialistes [centre gauche] se sont même abstenus en bloc sur un article, alors qu’ils votent généralement contre le texte. Les divergences sont donc fortes, reflétant des visions opposées sur l’opportunité de ces accords.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

6 scrutins enregistrés, dernier vote le 17 juillet 2019

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(6)

Aucun scrutin.