Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien
Déposé le 18 juin 2019 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 19 juin 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Loi promulguéeLoi n°2020-240
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.