Simplification de l'administration publique en France
Résumé
Ce texte proposait de réduire le nombre d'agences publiques et d'instances consultatives nationales pour simplifier l'organisation administrative. Il a été examiné puis rejeté par les députés à l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, sans être adopté. Comme la procédure est close, aucune modification des règles actuelles n'a été mise en place à la suite de ce vote. Les structures existantes restent donc en place sans changement issu de cette proposition.
Enjeux
Ce sujet touche à l'efficacité et à la lisibilité de l'administration pour les citoyens. Une simplification pourrait réduire les lourdeurs bureaucratiques et faciliter les démarches administratives. À l'inverse, une réduction trop brutale pourrait fragiliser des missions publiques essentielles ou supprimer des instances de consultation utiles. L'équilibre entre efficacité et maintien des services publics reste donc un point de débat.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.