Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions
Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Déposé le 2 juin 2019 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 3 juin 2019 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.