Plan de rattrapage pour Mayotte : échec d'une loi sur le développement économique et social
Résumé
Ce texte proposait un plan de rattrapage économique, social et environnemental pour Mayotte, département français confronté à des retards importants par rapport à la métropole. Il visait à moderniser les infrastructures, réduire les inégalités et renforcer l'économie locale, tout en affirmant l'appartenance de Mayotte à la République française. La proposition de loi a été rejetée dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 20 juin 2019, sans qu'aucun article ni amendement ne soit adopté. Aucune mesure concrète n'a donc pu être mise en place pour Mayotte à la suite de ce texte.
Enjeux
Ce sujet illustre les divergences politiques sur la manière de soutenir les territoires en difficulté. À l'Assemblée nationale, le groupe Les Républicains [droite] a soutenu à l'unanimité l'article premier, tandis que le groupe La République en Marche [centre] s'y est opposé massivement, avec 21 voix contre et une abstention. Le groupe Mouvement Démocrate [centre] était divisé sur ce même article, avec une voix pour et deux contre. Les groupes de gauche (GDR [gauche] et SOC [centre gauche]) ont voté en faveur de l'article premier, tout comme les Non-inscrits [centre]. Ces votes montrent des clivages nets entre les groupes politiques, avec une opposition marquée entre la droite et le centre d'un côté, et la gauche de l'autre. La question du développement des territoires ultramarins reste donc un sujet de débat politique, sans consensus apparent à ce stade.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.