Modernisation de la fonction publique : quels changements pour les agents et les usagers ?
Résumé
La loi sur la modernisation de la fonction publique a été définitivement adoptée en juillet 2019 par l'Assemblée nationale et en juin 2019 par le Sénat, puis promulguée en août 2019. Elle vise à moderniser la gestion des agents publics, renforcer la transparence et la déontologie, et réorganiser les instances de dialogue social. Parmi les mesures phares, elle crée deux collèges distincts au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), harmonise la durée annuelle de travail à 1 607 heures pour la plupart des agents, et réforme les comités sociaux d'administration pour élargir leur rôle. Elle renforce aussi les obligations de transparence sur les rémunérations des hauts responsables publics et encadre davantage les détachements de fonctionnaires vers des organismes privés.
Enjeux
Cette réforme a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 322 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Le Mouvement Démocrate [centre] et Agir ensemble [centre] ont également voté en faveur, respectivement avec 56 et 24 voix pour. En revanche, Les Républicains [droite] s'y sont opposés à 78 voix contre et 9 pour, tout comme les groupes de gauche : les Socialistes [centre gauche] et La France insoumise [gauche] ont voté contre à l'unanimité (32 et 22 contre respectivement), de même que la Gauche démocrate et républicaine [gauche] (20 contre). Certains groupes ont affiché des positions nuancées. Agir ensemble [centre], bien que favorable au texte global, s'est opposé à l'article 4. Le groupe Non inscrit [centre] s'est abstenu sur l'article 28 malgré un vote globalement favorable. L'UDI et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 28. Au Sénat, les Républicains [droite] ont été très favorables à l'article 14 bis, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également soutenu cet article, avec une large majorité de ses membres votant pour. En revanche, le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé massivement à cet article, avec 21 voix contre et une seule pour.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.