Lutte contre les discours de haine en ligne
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en juin 2020, renforce la lutte contre les discours de haine sur internet. Elle impose aux plateformes numériques de retirer sous 24 heures les contenus manifestement illicites signalés, avec un délai réduit à une heure pour les signalements des autorités publiques. Les conditions générales d'utilisation des plateformes doivent être plus claires et non discriminatoires. Un observatoire a été créé pour suivre ces contenus, et les mineurs peuvent signaler directement des contenus haineux via des associations spécialisées.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques marquées à l'Assemblée nationale. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (MoDem, Agir ensemble, UDI et Indépendants) ont massivement soutenu la loi, avec des votes quasi unanimes. À l'inverse, Les Républicains [droite] s'y sont opposés dans son ensemble, bien qu'ils se soient abstenus sur l'article premier. La France insoumise [gaufe] et Libertés et Territoires [centre] ont rejeté le texte, tandis que les Socialistes [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] se sont majoritairement abstenus. La divergence la plus notable concerne Les Républicains, qui ont voté contre le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur l'article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.