Création de la Collectivité européenne d'Alsace
Résumé
La loi créant la Collectivité européenne d'Alsace a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2019, puis promulguée le 2 août 2019. Ce texte fusionne les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, dotée de compétences renforcées en matière de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse. Elle peut notamment s'organiser avec ces pays voisins pour des projets d'infrastructures ou de gestion de fonds européens, tout en associant les acteurs locaux via un conseil consultatif. La loi a aussi prévu le transfert progressif de certaines routes nationales à cette collectivité et à l'eurométropole de Strasbourg, avec une mise en œuvre effective à partir de 2021.
Enjeux
Ce sujet a suscité un large soutien des groupes de droite et du centre à l'Assemblée nationale, avec une quasi-unanimité des groupes LAREM [centre], LR [droite], DEM [centre], UDI_I [centre] et MODEM [centre], qui ont tous voté massivement pour le texte. Les groupes de gauche radicale, GDR [gauche] et FI [gauche], s'y sont opposés, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu en bloc à l'Assemblée. Au Sénat, les groupes UMP [droite] et UC [centre] ont très majoritairement soutenu la réforme, tout comme le groupe LREM [centre], tandis que les groupes SOC [centre gauche] et RDSE [centre] se sont abstenus ou opposés. Le groupe CRC [gauche] a voté contre, tout comme la réunion administrative des sénateurs non-inscrits [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés. L'article premier, qui définit les compétences de la collectivité, a été adopté à l'unanimité des groupes favorables au texte à l'Assemblée, tandis que les groupes SOC [centre gauche] et LT [centre] se sont abstenus. Cette réforme vise à mieux adapter l'administration locale aux spécificités alsaciennes, mais elle a aussi été perçue par certains comme une étape vers une autonomie accrue de la région, ce qui explique les divisions politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.