Renforcement de l'autonomie locale en Alsace
Résumé
La loi a créé et renforcé les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, issue de la fusion des deux départements alsaciens. Ce texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, élargit les pouvoirs locaux en matière de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse, de gestion des fonds européens et d'adaptation des règles administratives aux spécificités régionales. Il vise notamment à mieux prendre en compte l'identité alsacienne dans les politiques publiques, comme l'éducation bilingue ou les transports. La loi est désormais en vigueur et s'applique uniquement à l'Alsace.
Enjeux
Cette réforme a suscité un soutien très large parmi les groupes de droite, du centre et de la majorité présidentielle, qui y voient une avancée en faveur de la décentralisation et de la reconnaissance des territoires. Les groupes UMP [droite], LAREM [centre], LR [droite], UC [centre], RE [centre], EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], DR [droite], RTLI [centre] et UDI_I [centre] ont massivement voté pour le texte dans son ensemble. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche, comme LFI-NFP [gauche], GDR [gauche], ECOS [gauche], FI [gauche], CRC [gauche] et GEST [centre gauche], se sont opposés au projet, le jugeant insuffisant ou symbolique. Une divergence notable est apparue au sein du groupe LIOT [centre], qui a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur l'article premier relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Rassemblement National [extrême droite] a majoritairement choisi l'abstention, adoptant une position prudente sans rejeter explicitement la mesure. Les groupes socialistes [centre gauche] se sont majoritairement abstenus, illustrant des divisions internes sur l'opportunité de cette réforme.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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