Rétablir le pouvoir d'achat des Français
Résumé
Cette proposition de loi avait pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages français en modifiant certains dispositifs fiscaux et sociaux. Examinée à l'Assemblée nationale, elle a été rejetée dès sa première lecture après le rejet des articles 1, 3 et 5. Aucun article n'a donc été adopté, et le texte n'a pas pu être transformé en loi. Les débats ont principalement porté sur la justice fiscale et l'efficacité des mesures proposées pour les ménages.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche directement la capacité des Français à faire face à l'inflation et aux dépenses quotidiennes. Les positions des groupes politiques divergent fortement sur la manière de soutenir le pouvoir d'achat. Les Républicains [droite] ont systématiquement soutenu les articles rejetés, votant en faveur de l'article 1, de l'article 3 et de l'article 5. Leur position reflète une volonté de réduire les plafonds du quotient familial et de modifier la progressivité de l'impôt sur le revenu pour soutenir les ménages, notamment ceux des classes moyennes et supérieures. La République en Marche [centre] s'est opposée à tous les articles soumis au vote, rejetant l'article 1, l'article 3 et l'article 5. Le groupe a adopté une position très critique envers les mesures proposées, jugées peu ciblées ou inefficaces pour améliorer le pouvoir d'achat. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est abstenu sur l'article 3 et l'article 5, tout en adoptant des amendements pour supprimer des mesures jugées inéquitables. Leur position montre une opposition aux mesures perçues comme favorisant les ménages aisés. La France insoumise [gauche] a voté en faveur de l'article 1 et de l'article 3, reflétant une volonté de renforcer les mesures de redistribution et de justice fiscale. Libertés et Territoires [centre] a également voté en faveur de l'article 1 et de l'article 3, adoptant une approche plus sociale et redistributive. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] s'est opposé à tous les articles soumis au vote, rejetant l'article 1, l'article 3 et l'article 5, en raison de leur réticence envers les mesures fiscales proposées. Agir ensemble [centre] s'est opposé à l'article 1 et à l'article 5, tout en s'abstenant sur l'article 3, montrant une opposition nuancée à certaines mesures fiscales. Les Non-inscrits [centre] ont voté en faveur de l'article 1, de l'article 3 et de l'article 5, reflétant une position favorable aux mesures proposées pour rétablir le pouvoir d'achat.
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 juin 2019
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.