Ratification de l'accord franco-belge pour fluidifier les transports terrestres
Résumé
La France a ratifié un accord de coopération avec la Belgique visant à améliorer la mobilité terrestre entre les deux pays. Ce texte, adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, permet de renforcer la coordination des réseaux ferroviaires et routiers transfrontaliers. Pour les usagers, cela se traduit par des infrastructures plus performantes et des services de transport plus fluides. La loi a été promulguée, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Cet accord a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, sans opposition ni abstention d'aucun groupe politique. Tous les groupes représentés (LAREM [centre], EPR [centre], DEM [centre], AGIR-E [centre], HOR [centre droit], LIOT [centre], NI [centre] et RE [centre]) ont voté en faveur de l'article unique autorisant sa ratification. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, qui ont tous adopté une position consensuelle et très favorable sur ce texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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