Possibilité pour les citoyens de proposer des lois par référendum
Résumé
Ce texte propose d’ajouter à la Constitution française la possibilité pour les citoyens de lancer eux-mêmes un référendum pour proposer, modifier ou abroger une loi. À l’Assemblée nationale, les députés ont renvoyé la proposition en commission pour l’améliorer avant un nouveau vote. Si le texte est adopté, il devra ensuite être validé soit par le Congrès (réunion des deux chambres), soit par un référendum national. L’objectif est de donner aux citoyens un outil direct pour influencer les lois sans passer uniquement par leurs représentants élus.
Enjeux
Ce sujet touche à la façon dont la démocratie fonctionne en France. Il interroge l’équilibre entre le pouvoir des élus et la volonté directe des citoyens, avec des questions sur la manière de garantir que ces référendums restent accessibles et utiles. Certains pourraient craindre que cette mesure complique le processus législatif ou donne trop de poids à des initiatives minoritaires, tandis que d’autres y verraient un moyen de renforcer la participation citoyenne.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 21 février 2019
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.