Possibilité pour les citoyens de proposer des lois par vote populaire
Résumé
Ce texte propose d’instaurer en France un référendum d’initiative citoyenne (RIC), un mécanisme qui permettrait aux citoyens de proposer ou d’abroger une loi par vote populaire. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée en commission le 21 février 2019, mais elle doit encore être réexaminée et modifiée avant un nouveau vote en séance plénière. Si elle est adoptée, elle devra ensuite être approuvée par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) et pourrait faire l’objet d’un référendum national pour modifier la Constitution. Les détails pratiques, comme le nombre de signatures nécessaires ou les délais pour organiser le vote, restent à définir.
Enjeux
Ce sujet touche à la manière dont les citoyens peuvent influencer directement les lois, en complément des élections. Il soulève des questions sur l’équilibre entre démocratie directe et rôle des représentants élus, ainsi que sur les conditions pratiques pour éviter des abus ou des blocages. La mise en place d’un RIC pourrait aussi modifier la façon dont les gouvernements et les partis politiques interagissent avec l’opinion publique.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 21 février 2019
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.