Mesures exceptionnelles pour soutenir le pouvoir d'achat et la compétitivité en 2018
Résumé
Cette loi, adoptée en urgence fin décembre 2018, a mis en place plusieurs dispositifs temporaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Elle a notamment instauré une prime exceptionnelle pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, exonérée d'impôts et de cotisations sociales, à verser entre décembre 2018 et mars 2019. Le texte a aussi modifié le calcul de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus élevés en instaurant trois taux différents selon les tranches, et a réduit temporairement la CSG pour certains retraités. Enfin, il a limité les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, sans inciter directement les employeurs à en proposer davantage. La loi a été promulguée le 24 décembre 2018 après une adoption rapide et sans modification par le Sénat.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très contrastées parmi les groupes politiques à l'Assemblée nationale. Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve. Le Mouvement Démocrate [centre], Agir ensemble [centre], Libertés et Territoires [centre] et l'UDI et Indépendants [centre] ont également voté en faveur du texte, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes. À droite, Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour certains articles comme l'article 4, reflétant une position prudente et non un rejet. À gauche, La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont voté contre l'ensemble du texte, tout en soutenant certains articles comme l'article 3 pour LFI et l'article 4 pour GDR, ce qui montre des divergences internes sur des mesures spécifiques. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article premier et l'article 3, indiquant une approbation sélective de certaines mesures. Les divergences les plus marquées concernent l'article premier, où le groupe Non inscrit [centre] s'est abstenu alors qu'il votait pour l'ensemble du texte, et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté pour alors qu'il s'abstenait sur l'ensemble. La France insoumise [gauche] a voté contre l'ensemble mais pour l'article 3, et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] a voté contre l'ensemble mais pour les articles 3 et 4. Ces nuances montrent que les débats portaient moins sur le principe général du texte que sur son contenu précis et ses mesures spécifiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
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