Adopté

Renforcer l'accès aux soins dans les territoires isolés

Déposé le 18 décembre 2018•Dernier vote le 31 janvier 2019

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins pour les habitants des zones rurales ou éloignées, où les médecins sont rares. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 janvier 2019, mais doit encore être examinée par le Sénat avant d'être promulguée. Le texte propose notamment d'assouplir temporairement les règles pour permettre à des médecins adjoints ou remplaçants d'exercer plus facilement dans ces territoires. Il introduit aussi un système pour aider les patients à trouver un médecin traitant dans les zones mal desservies, via un conciliateur de l'assurance maladie. Certaines mesures ciblent des situations spécifiques, comme l'île de Mayotte, où la densité médicale est très faible.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement à l'égalité d'accès aux soins sur tout le territoire français. Les positions des groupes politiques montrent des divergences claires : le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, tandis que les Socialistes et apparentés [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'y sont opposés. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus, mais ont soutenu l'article 4, qui assouplit les conditions d'exercice des médecins adjoints. Cette divergence entre le vote global et le vote sur l'article 4 est notable : les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Républicains [droite] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté contre le texte dans son ensemble, mais ont soutenu l'article 4. La France insoumise [gauche] a voté contre l'ensemble du texte sans nuance. Les groupes Non inscrit [centre], UDI et Indépendants [centre], Agir ensemble [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] ont en revanche voté favorablement pour le texte.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationaleRapport n°1612· Assemblée nationale

Scrutins(8)

Aucun scrutin.