Revenu de base : tester un nouveau modèle social localement
Résumé
Ce texte propose d'expérimenter un revenu de base dans certaines zones de France pour une durée limitée. L'objectif est d'étudier les effets de ce dispositif avant d'envisager une éventuelle généralisation. À l'Assemblée nationale, la discussion a été stoppée en janvier 2019 : le texte n'a pas pu être examiné plus avant, et aucun vote global n'a eu lieu. Les débats ont surtout porté sur la façon d'accompagner les bénéficiaires et sur les publics concernés, notamment les jeunes adultes.
Enjeux
Ce sujet interroge la manière dont la société peut garantir un filet de sécurité économique pour tous, sans condition de travail. Il soulève des questions pratiques : comment financer un tel dispositif ? Quels seraient ses impacts sur l'emploi ou les solidarités locales ? L'expérimentation permettrait d'apporter des réponses concrètes à ces interrogations, en testant le revenu de base dans des contextes réels avant une éventuelle extension nationale.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 31 janvier 2019
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.