Motion de censure contre le gouvernement en décembre 2018
Résumé
En décembre 2018, une motion de censure a été déposée à l'Assemblée nationale contre le gouvernement pour protester contre l'utilisation de l'article 49.2 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement d'adopter une loi sans vote des députés, sauf si une motion de censure est adoptée à la majorité absolue. Dans ce cas, la motion a été rejetée, ce qui a permis au gouvernement de maintenir sa politique et de faire adopter les textes concernés sans modification. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette motion, mais elle n'a pas obtenu la majorité absolue requise pour être adoptée.
Enjeux
Cette motion de censure reflète une opposition unanime des groupes politiques à l'utilisation du 49.2, perçu comme un contournement du débat démocratique. Les groupes de gauche, d'extrême gauche, de centre et de droite ont tous voté pour la motion, sans aucune abstention ni opposition. Par exemple, le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité pour, tout comme LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche], RN [extrême droite] ou encore LR [droite]. Aucun groupe n'a voté contre ou s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente. L'importance de ce sujet réside dans le débat sur l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et sur la légitimité des méthodes utilisées par le gouvernement pour faire adopter ses lois.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 13 décembre 2018
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.