Renforcement du contrôle de l'instruction en famille
Résumé
La loi pour une école de la confiance, promulguée en 2019, a renforcé le contrôle de l'État sur l'instruction en famille en France. Ce texte, porté par le gouvernement, a été adopté après des lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis validé par une commission mixte paritaire. Il encadre davantage les conditions dans lesquelles les familles peuvent choisir de scolariser leurs enfants à domicile, en instaurant notamment une déclaration obligatoire et un contrôle renforcé des motivations éducatives. La loi a également recentré la formation des enseignants sur les savoirs fondamentaux et limité l'autonomie pédagogique de certaines structures éducatives. Ce texte est désormais clos, aucune étape législative n'est en cours.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques, reflétant des visions opposées sur le rôle de l'État dans l'éducation. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu la loi (344 pour, 1 contre), tout comme le Mouvement Démocrate [centre] (65 pour) et Agir ensemble [centre] (28 pour). En revanche, Les Républicains [droite] s'y sont opposés (107 contre, 2 pour), bien qu'ils aient voté pour certains articles comme l'article premier bis A. Les groupes de gauche (Socialistes [centre gauche], La France insoumise [gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche]) ont globalement rejeté le texte, avec des votes systématiquement contre, à l'exception de l'article 2 où certains ont voté pour. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a soutenu plusieurs articles clés comme l'article premier bis A et l'article 2. Au Sénat, Les Républicains [droite] ont voté pour le texte à l'unanimité (145 pour), tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] l'a rejeté en bloc (73 contre). Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu (20 abstentions), mais a soutenu l'article 9 tout en rejetant l'article 4 bis. Les divergences sont notables : par exemple, le groupe Socialiste [centre gauche] au Sénat a voté contre l'ensemble du texte mais a soutenu l'article 4 bis, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] au Sénat a voté contre l'article 4 bis tout en s'abstenant sur l'ensemble du texte. Ce sujet est important car il touche à la liberté éducative des familles et au rôle de l'État dans la définition des normes éducatives. Les oppositions reflètent des clivages sur la place de l'école publique, la liberté pédagogique et la protection des enfants.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.