Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord de coopération avec l'Afghanistan

Déposé le 25 novembre 2018 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 26 novembre 2018 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2019-984

autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.