Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
Déposé le 13 novembre 2018 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 14 novembre 2018 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2020-45
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.