Ajustements du budget de l'État pour 2018
Résumé
En 2018, le gouvernement a modifié le budget initial de l'État par une loi de finances rectificative, ajustant les recettes et les dépenses publiques en cours d'année. Le texte a été définitivement adopté après plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, malgré des désaccords persistants entre les deux chambres. Parmi les mesures principales, la hausse de la taxe carbone sur les carburants a été maintenue, avec un objectif de 47,5 euros la tonne en 2019, et le cadre fiscal de la TICPE a été conservé. Plusieurs propositions visant à limiter ces hausses ou à renforcer le chèque énergie pour les ménages modestes ont été rejetées. La loi a été promulguée le 10 décembre 2018.
Enjeux
Ce texte a cristallisé des oppositions fortes sur la fiscalité écologique et le pouvoir d'achat. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] ont massivement soutenu la loi, avec respectivement 44 pour et 7 pour à l'Assemblée nationale. À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] l'ont rejetée à chaque étape, avec 10 contre. Les groupes de gauche, comme La France insoumise (FI) [gauche] et les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche], ont également voté contre, avec 4 et 3 voix contre respectivement. Certains groupes centristes ont montré des divisions : les Non-inscrits (NI) [centre] étaient partagés (2 pour, 2 contre), tandis que le groupe Agir-E [centre] s'est abstenu en bloc (3 abstentions) sur un vote. L'UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a également choisi l'abstention une fois. Ces divergences reflètent des tensions sur l'équilibre entre transition écologique et soutien aux ménages modestes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.