Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Agence nationale de la cohésion des territoires

Déposé le 1 octobre 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

Scrutin

Adopté

Rejeté

Amendement

Loi promulguéeLoi n°2019-753

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Publiée au Journal officiel le 22 juillet 2019

Texte de loi Journal officiel

Travaux d'application(1)

Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre

ANMission d'information

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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