Préparation administrative de la France au Brexit
Résumé
La loi adoptée en janvier 2019 a donné au gouvernement le pouvoir de préparer par ordonnances les adaptations nécessaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Son objectif était d'anticiper les conséquences pratiques sur les échanges commerciaux, les frontières et les droits des citoyens concernés. Le texte a été voté sans modification majeure après une commission mixte paritaire, puis promulgué. Il ne contenait pas de mesures spécifiques sur la gestion des flux migratoires ou la consultation des élus locaux, ces propositions ayant été rejetées lors des votes.
Enjeux
Ce sujet visait à organiser la transition administrative et juridique liée au Brexit pour limiter les perturbations pour les entreprises et les citoyens. Les groupes La République en Marche, Les Républicains, le Mouvement Démocrate, Agir-Ensemble, les Socialistes et apparentés, ainsi que Libertés et Territoires et les Non-inscrits ont tous voté massivement en faveur du texte, montrant un soutien très large. La France insoumise s'est abstenue sur l'ensemble du projet de loi, marquant une position de réserve globale. Cependant, cette même formation politique a voté contre l'article premier, qui habilitait le gouvernement à prendre les ordonnances, révélant une divergence claire entre son vote global et sa position sur un point central. Le groupe Gauche démocrate et républicaine s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans prendre position ni pour ni contre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.