Préparation administrative à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Résumé
Ce texte a permis au gouvernement de préparer par ordonnances (textes pris sans nouveau vote parlementaire) les adaptations nécessaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, appelé Brexit. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle couvre des domaines variés comme les échanges commerciaux, les formalités douanières ou les règles applicables aux ressortissants britanniques en France. L'objectif était d'éviter des perturbations pour les citoyens et les entreprises en anticipant les conséquences pratiques du Brexit. Aucune étape législative n'est plus à venir, la procédure étant close.
Enjeux
Ce sujet a suscité des débats sur l'équilibre entre efficacité administrative et contrôle parlementaire. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte, votant contre l'ensemble du projet et contre l'article premier. Le groupe GDR [extrême gauche] et GDR-NUPES [gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout comme le groupe FI [gauche]. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article. Tous les autres groupes représentés, de centre, de droite et de gauche modérée, ont voté en faveur du texte, avec une forte cohésion. Les groupes LR [droite] et SOC [centre gauche] ont voté pour malgré une abstention chacun sur l'ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.