Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Suppression de sur-transpositions de directives

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 3 octobre 2018 par le gouvernement Philippe II. examiné, sans adoption définitive

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.