Extension du site français du CERN pour la recherche scientifique
Résumé
La France a ratifié en 2019 un accord avec la Suisse pour moderniser les règles d'accès aux infrastructures du CERN situées sur le sol français. Ce texte, qui actualise une convention de 1965, permet de garantir la continuité des activités de recherche scientifique transfrontalière, notamment pour des projets comme le Grand collisionneur de hadrons (LHC). L'Assemblée nationale a adopté sans modification l'article unique de cette loi, qui a ensuite été promulguée. Ce texte n'a pas d'impact direct sur les particuliers, mais il sécurise le cadre juridique des collaborations scientifiques franco-suisses.
Enjeux
Ce sujet a fait l'objet d'un soutien unanime des principaux groupes politiques à l'Assemblée nationale. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité pour l'article unique, tout comme le groupe DEM [centre] et le groupe SOC [centre gauche]. Aucun groupe politique majeur ne s'est opposé ou n'a exprimé de réserve lors de ce vote. L'importance de ce texte réside dans la stabilité juridique qu'il apporte aux collaborations scientifiques franco-suisses, essentielles pour la recherche fondamentale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.