Promulgué

Extension du site du CERN en France pour la recherche scientifique

Déposé le 5 septembre 2018Dernier vote le 18 septembre 2019Promulgué le 30 septembre 2019

Résumé

La France a ratifié un accord avec la Suisse modifiant un traité de 1965 pour étendre le domaine du CERN sur le sol français. Ce texte, adopté définitivement après un vote à l'Assemblée nationale, facilite des projets scientifiques transfrontaliers en physique des particules. L'impact direct pour les citoyens est limité, mais ce projet renforce la coopération européenne en matière de recherche fondamentale. Aucune conséquence immédiate n'est prévue sur la vie quotidienne. La loi a été promulguée après son adoption.

Enjeux

Ce sujet a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, sans opposition ni abstention. Tous les groupes représentés ont soutenu le texte : LAREM [centre], EPR [centre], DEM (MoDem et apparentés) [centre], DEM (Les Démocrates) [centre], et SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] ont tous voté à l'unanimité pour l'article unique. Aucun groupe n'a exprimé de réserve ou de désaccord, ce qui reflète un soutien transpartisan à la coopération scientifique internationale. L'absence de vote divergent montre une convergence de vues sur l'importance de la recherche fondamentale et des infrastructures comme le CERN. Ce consensus illustre l'adhésion générale à la collaboration européenne dans ce domaine.

Résumé généré par IA

Scrutins(1)

Aucun scrutin.