Ratification des accords aériens entre la France et l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique
Résumé
La France a définitivement adopté une loi ratifiant trois accords internationaux avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, encadrant les services aériens entre ces pays. Ces accords permettent aux compagnies aériennes de ces États de desservir la France et réciproquement, dans des conditions négociées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une augmentation des liaisons aériennes directes ou indirectes vers ces destinations, avec des tarifs et des fréquences déterminés par ces accords. La procédure a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sans opposition ni abstention de la part des groupes de la majorité présidentielle. La loi a été promulguée, ce qui signifie que les accords sont désormais applicables.
Enjeux
Ces accords aériens ont été globalement bien accueillis par les groupes politiques de l'Assemblée nationale, à l'exception de la gauche radicale et de l'extrême gauche qui s'y sont opposés. Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, SOC, EPR, DEM, RE, AGIR-E, HOR) ont tous voté pour le texte à l'unanimité, sans aucune opposition ni abstention. En revanche, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche (GDR, LFI-NFP, LFI-NUPES) ont voté contre le texte, chacun avec un vote contre et aucune abstention. Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée ou d'abstention sur l'ensemble du texte. L'importance de ces accords réside dans leur impact potentiel sur les liaisons aériennes et les échanges économiques et touristiques entre la France et ces trois pays.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.