Ratification de l'accord militaire sur les missions de la prévôté française à Djibouti
Résumé
La France a ratifié un accord avec Djibouti pour encadrer les missions des forces de l'ordre françaises sur le territoire djiboutien. Ce protocole précise les règles selon lesquelles la prévôté (police militaire française) peut intervenir en dehors de ses frontières, notamment pour des enquêtes ou des missions judiciaires. L'Assemblée nationale a adopté ce texte à l'unanimité en première lecture le 8 juillet 2019, sans opposition ni abstention. Le Sénat l'a ensuite approuvé sans modification le 17 octobre 2019. La loi a été promulguée le 28 octobre 2019.
Enjeux
Cet accord renforce la coopération judiciaire et policière entre la France et Djibouti, un pays stratégique pour les intérêts français dans la région de la Corne de l'Afrique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des ressortissants français présents à Djibouti et une facilitation des enquêtes transnationales impliquant des Français. À l'Assemblée nationale, le texte a été soutenu à l'unanimité par les groupes La République en Marche [centre] et Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], qui ont voté pour sans réserve. En revanche, le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est entièrement abstenu sur l'article unique, sans voter ni pour ni contre. Aucune opposition formelle n'a été exprimée par les autres groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.