Renforcement du congé de deuil après la perte d’un enfant
Résumé
Cette loi a renforcé les droits des familles endeuillées en élargissant la durée et les bénéficiaires du congé de deuil après le décès d’un enfant, qu’il soit mineur ou majeur. Elle permet désormais aux parents, mais aussi aux proches, de disposer de congés payés ou de RTT supplémentaires pour faire face à cette épreuve. Les démarches administratives ont été simplifiées pour réduire les contraintes financières et organisationnelles en période de deuil. La loi s’applique à tous les enfants, sans distinction d’âge, et a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2020 avant d’être promulguée.
Enjeux
Ce texte répond à une préoccupation sociale forte : mieux accompagner les familles confrontées à la perte d’un enfant, en leur offrant un soutien concret sur le plan professionnel. Les groupes politiques de tous bords ont voté en faveur de la loi, avec une quasi-unanimité à l’Assemblée nationale. Seul le groupe LFI [gauche] a rejeté deux amendements spécifiques, portant sur la prise en charge financière par l’État plutôt que par des dons de congés entre salariés, mais a finalement voté pour l’ensemble du texte. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur le vote final. Les enjeux pour les citoyens concernent principalement l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en cas de drame personnel, ainsi que la reconnaissance de la souffrance des proches.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
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Dans les médias
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