Consultation des citoyens sur les choix budgétaires de l'État
Résumé
Ce texte proposait d'organiser des consultations publiques pour associer davantage les citoyens aux décisions budgétaires de l'État, en s'appuyant sur une disposition constitutionnelle existante. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale en juin 2018, sans être transmis au Sénat. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée à la suite de ce rejet. La procédure législative est désormais close pour ce texte.
Enjeux
Ce sujet interroge la manière dont les citoyens peuvent influencer les choix financiers de l'État, qui impactent directement les services publics et les impôts. L'absence d'adoption soulève des questions sur l'équilibre entre démocratie participative et processus décisionnel traditionnel. Pour les citoyens, cela signifie que les canaux de consultation proposés n'ont pas été retenus à ce jour.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.